Le changement (de régime) c'est maintenant !

Juge et bientôt parti ?

Les députés votent le divorce par consentement mutuel sans passage devant un juge. Les époux, accompagnés chacun de leur avocat, pourront négocier leur divorce et la convention de divorce sera enregistrée chez un notaire. Le divorce sera effectif après un délai de quinze jours de rétractation. Les députés votent le divorce par consentement mutuel sans passage devant un juge
  • Saisissez votre e-mail :
  • 2014 : Actuanalyse comportementale, le nouvel album de Mykaïa, en vente sur ce blog